Trousse de secours contreles expulsionsPour les personnes concernées

Pour les personnes concernées : les personnes qui craignent d’être expulsées
Ce dossier d’urgence s’adresse aux personnes tolérées qui sont menacées d’expulsion.
Ces informations ont pour but de les aider à mieux reconnaître le danger et à bien se préparer. Il y a des informations sur le droit de rester, mais aussi sur ce qu’il faut faire si l’expulsion est en cours.
Le dossier d’urgence est disponible en plusieurs langues et nous travaillons à d’autres traductions.

Remarques

Dans le cadre de la campagne “Bring Back Our Neighbours”, nous, un groupe de professionnel.le.s et de bénévoles actif.ve.s en matière d’asile et d’éducation politique en Saxe, avons élaboré plusieurs brochures informatives et cette trousse de secours contre les expulsions.

Les personnes qui craignent d’être expulsées, les bénévoles qui les soutiennent et les professionnel.le.s peuvent ainsi obtenir une introduction simple et un aperçu rapide ainsi que des informations complémentaires sur le thème des expulsions.

Nous rejetons fondamentalement les expulsions car nous les considérons comme inhumaines, elles sont synonymes de racisme et de nationalisme.

Nous critiquons la pratique violente des expulsions en Saxe, qui met en danger la vie et la santé des personnes.

Nous voulons protéger le plus grand nombre possible de personnes de cette violence.

Mais souvent, il manque des connaissances quant à ce qui peut protéger les gens contre les expulsions, et c’est ce savoir que nous voulons transmettre ici.

Nous ne prétendons pas à l’intégralité. Nous nous efforçons d’actualiser et de corriger en permanence.

Les dépliants d’information et la trousse de secours ne remplacent toutefois pas une consultation.

Qu’est-ce qu’une expulsion ?

L’expulsion signifie qu’une personne doit quitter l’Allemagne contre son gré.

Les autorités doivent menacer d’expulsion au préalable dans une lettre.

La police vient chercher les personnes pour les expulser.

Souvent, les expulsions ont lieu en prison, dans un camp ou à la maison. La police peut également être présente lors de rendez-vous avec le service des étrangers [Ausländerbehörde] ou le service social [Sozialamt] pour une expulsion. Il arrive aussi que des personnes soient arrêtées sur leur lieu de travail ou à l’hôpital.

Pour de nombreuses personnes concernées, l’expulsion est un choc. La plupart du temps, la police ne sait pas gérer cette situation. Iels n’ont pas non plus d’interprètes avec eux. On a alors souvent du mal à parler avec la police et on ne comprend pas ce qu’elle veut. Il y a aussi peu de temps pour faire ses bagages. La situation est très stressante.

Attention : les familles peuvent aussi être expulsées séparément !

La police emmène alors les personnes au poste de police. Ensuite, elles sont conduites à l’aéroport ou dans un bus avec lequel elles sont expulsées. Une expulsion dure souvent plusieurs heures.

Les expulsions doivent être annoncées dans une lettre. Mais cette lettre peut dater de plusieurs années. La plupart du temps, il s’agit de la décision négative du BAMF. C’est la lettre dans laquelle la demande d’asile est rejetée.

La lettre dit ceci :

„Sollten die Antragsteller die Ausreisefrist nicht einhalten werden sie nach …abgeschoben.“ 

Risque d’expulsion

Il existe un risque d’expulsion pour les personnes ayant une Duldung et ce que l’on appelle une “Büva” („Bescheinigung über den vorübergehenden Aufenthalt ohne amtliches Aufenthaltsdokument“ – attestation de séjour temporaire sans document de séjour officiel) ou un visa expiré et pour les citoyen.ne.s de l’UE sans liberté de circuler.

Il existe de très nombreux types de Duldung. L’expulsion n’est pas toujours imminente. Par exemple, dans le cas d’une Duldung de formation ou d’une Duldung d’emploi.

Les personnes expulsées de Saxe le sont souvent vers la Tunisie, la Géorgie et le Pakistan, ainsi que les demandeur.se.s d’asile qui sont renvoyé.e.s vers un autre pays européen dans le cadre d’une procédure Dublin.

Une demande de titre de séjour, un emploi, une longue durée de séjour ou des enfants scolarisés, etc. ne protègent pas automatiquement contre une expulsion.

Selon le pays de destination, une expulsion est également possible sans passeport.

Le risque individuel devrait être clarifié avec un service de conseil ou un.e avocat.e et éventuellement en consultant le dossier.

Les personnes disposant d’un titre de séjour, d’une autorisation de séjour, les citoyens de l’UE bénéficiant de la liberté de circuler ne sont pas menacé.e.s.

La Duldung est un petit dépliant vert de 6 pages. Elle est délivrée pour une durée de 3 à 6 mois et est souvent prolongée.

Dans les clauses annexes il peut être écrit : „Die Duldung erlischt unabhängig von ihrer Gültigkeit am Tage der Abschiebung“ [La Duldung expire le jour de l’expulsion, indépendamment de sa validité].

Cela signifie que l’on peut être expulsé même si la Duldung est encore valide.

Tu trouveras plus d’informations dans notre dépliant “Duldung et obligation de passeport” : bbonlink.de/flyer-fra-duldung

La “Büva” est une feuille A4 avec une photo et l’indication que la personne est tenue de quitter le territoire obligatoirement.

La “Büva” n’est souvent délivrée que pour quelques jours ou semaines. Mais il arrive aussi qu’elle ne soit qu’un substitut en l’absence des papiers nécessaires à la “Duldung”.

La “Büva” est un document inventé de toutes pièces en Saxe, pour lequel il n’existe aucune loi.

Il existe en outre d’autres dispositions, par exemple sur l’interdiction de travailler et l’obligation de résidence.

Elle est délivrée par la direction du Land [Landesdirektion] ou par les services communaux des étrangers [kommunale Ausländerbehörde]. Pour chaque autorité, la “Büva” se présente un peu différemment.

Que faire en cas de risque d’expulsion ?

Une expulsion peut arriver à tout moment. La peur face à celle-ci et l’expulsion en elle-même sont extrêmement stressantes.

Notre dépliant “Gérer la peur” donne des conseils sur la manière de mieux gérer la peur d’une expulsion imminente : bbonlink.de/flyer-fra-angst

S’il-te-plaît, prends le risque d’expulsion au sérieux. Même si rien ne s’est passé pour toi pendant de nombreuses années et que tes connaissances n’ont pas été expulsées non plus, cela peut arriver.

Il y a beaucoup de connaissances pratiques dans ta communauté – utilise-les ! Mais il y a aussi beaucoup de fausses rumeurs ! Et chaque cas est différent.

Le mieux est de demander conseil à un service de consultation ou à des avocat.e.s pour savoir quel est le risque réel d’expulsion dans ton cas.

Concentre-toi sur ton droit de séjour. Informe-toi sur tes droits et cherche du soutien.

Tu trouveras plus d’informations à ce sujet dans notre dépliant “Droit de séjour”: bbonlink.de/flyer-fra-bleiberecht

Tu dois prouver ton droit de séjour devant les autorités à l’aide de documents. Ce sont par exemple : preuves de maladie, d’incapacité de voyager, de grossesse, de place de formation, de travail, de mariage…

Après consultation, tu devrais envoyer une copie de ces documents à la Ausländerbehörde.

En particulier l’incapacité de voyager pour cause de maladie nécessite un certificat médical détaillé, montre-le à tes médecins : bbonlink.de/attest

Le rôle de la Ausländerbörde est d’expulser les personnes en possession d’une Duldung. Sois donc prudent.e et ne fais pas confiance à tout ce que les employé.e.s te disent. Demande une confirmation écrite pour tout !

Parle peu, mais poliment, avec les employé.e.s.

Sur cette page, tu peux écouter des conseils en différentes langues sur tes droits auprès des autorités :

www.saechsischer-fluechtlingsrat.de/de/audioinfo

Tu peux t’informer sur les dates d’expulsion, l’asile des églises et le Soli-Asyl et te protéger en conséquence : Tu trouveras plus d’informations à ce sujet dans notre dépliant “expulsion” : bbonlink.de/flyer-fra-abschiebung

En Saxe, les hommes peuvent également être placés en rétention administrative. Le danger est d’autant plus grand sie une expulsion à déjà échoué. Tu trouveras plus d’informations dans notre dépliant “rétention administrative”.

bbonlink.de/flyer-fra-abschiebehaft

Contact avec des services de conseil

Saxe :

• bbonlink.de/sfr

En outre à Dresde :

• rlc-dresden.de
• auslaenderrat.de/beratungsstelle

En outre à Leipzig :

• rlcl.de
• infobusleipzig.org/kontakt

Pour les exilé.e.s LGBTQIA+ :

• Dresde – association Gerede e.V: bbonlink.de/gerede
• Leipzig – association RosaLinde Leipzig e.V.: bbonlink.de/rosalinde
• Chemnitz – fédération LSVD: bbonlink.de/lsvd

Pour en savoir plus sur les possibilités de droit de séjour :

• https://handbookgermany.de/fr/bleiberecht (en 8 langues)

Informations sur la commission des cas de rigueur [Härtefallkommission] :

• bbonlink.de/hfk2 (en 11 langues)

Se préparer à une expulsion

Même si cela fait peur et provoque du stress, tu peux te préparer à une éventuelle expulsion. Ne le fais pas seul.e, mais avec une personne en qui tu as confiance.

Il se peut que la police vienne aussi la nuit, tout doit alors aller très vite. Ces informations peuvent t’aider en cas d’expulsion en train de se dérouler et, dans le meilleur des cas, l’empêcher :

• Prépares les choses les plus importantes pour les avoir sous la main : médicaments, documents (actes de naissance des enfants, dossiers médicaux, passeport, etc.).
• Prévois avec une personne de confiance que tu peux l’appeler à tout moment en cas de danger. Note le nom et le numéro de téléphone de cette personne ainsi que de ton avocat.e de manière bien visible et accroche le papier à côté de la porte.
• Connais-tu beaucoup de personnes qui pourraient venir rapidement chez toi en cas de danger et qui bloqueraient une expulsion ?
• As-tu des preuves que toi ou ta famille ne devez pas être expulsé.e.s ? Tiens-les à disposition pour pouvoir les montrer rapidement. Il s’agit par exemple de certificats médicaux, de jugements de tribunaux, de certificats de maternité, de lettres d’autorités ou d’avocat.e.s.
• Reste en contact avec ton avocat.e et les personnes qui te soutiennent. Veille à ce qu’iels aient les documents actuels te concernant qui peuvent t’aider pour un titre de séjour, par exemple un contrat de travail, une lettre du médecin…
• Si tu le souhaites, signe les documents de cette trousse d’urgence et remets-les à une personne en qui tu as confiance. Elle pourra ainsi réagir rapidement en cas d’expulsion et tu n’auras pas à t’en occuper.

Il existe une autre trousse de secours pour les personnes qui apportent leur soutien. Dans cette dernière il y a aussi les coordonnées des autorités, tribunaux, politicien.ne.s et ministères. Tes soutiens peuvent les appeler pour toi si tu es expulsé.e. bbonlink.de/nofallkoffer-unterst-de(allemand)

Il y a aussi des conseils pour la protestation et le travail de sensibilisation publique en cas d’expulsion. bbonlink.de/nofallkoffer-öa(allemand)

Discute avec tes soutiens de la manière dont iels peuvent et veulent te soutenir et montre-leur la trousse de secours. Souvent, les expulsions se font en secret. La plupart des gens en Saxe n’en savent rien. Tu peux rendre publique ta menace d’expulsion avec l’aide des personnes te soutenant. Parfois, cela peut aussi empêcher une expulsion en cours. Mais il est aussi important que davantage de personnes comprennent à quel point les expulsions sont graves.

Mais pour cela, tu dois aussi partager beaucoup à ton sujet. Réfléchis aux informations qui doivent être rendues publiques et clarifie la situation avec les personnes qui te soutiennent :

• Comment s’est précisément déroulée l’expulsion ?
• Comment était ta vie en Allemagne ? (Travail, école, bénévolat, santé…)
• Pourquoi as-tu dû fuir ? De quoi as-tu peur en cas de retour ?
• Veux-tu rendre publics ton nom, des photos, des lettres, des vidéos de toi ou préfères-tu ne pas le faire ?

***

Après avoir lu cette brochure, retrouve des personnes que tu affectionnes et fais quelque chose d’agréable.

Il est important de réaliser le danger d’une expulsion et de bien s’y préparer. Mais ne laisse pas la peur te détruire !

Expulsion en cours

Il est préférable de lire ce qui suit dans le calme si tu crains d’être expulsé.e. Pendant l’expulsion, tu n’as pas le temps de le faire.

La police est dans ton appartement/ta chambre. Il peut y avoir beaucoup de policièr.e.s et iels peuvent être désagréables. Iels peuvent aussi venir tard le soir ou très tôt le matin. Même si c’est difficile, essaie de rester calme. La police peut aussi faire usage de la force, menotter ou séparer les familles.

Dans notre dépliant “Police”, tu trouveras plus d’informations sur ce que tu peux faire si la police est devant ton appartement ou dans ton camp : bbonlink.de/flyer-fra-polizei

Appelle un de tes soutiens ou un.e travailleur.euse social.e et ton.ta avocat.e. Si possible, qu’une personne vienne t’assister lors de ton expulsion.

Quel.le policièr.e est en charge? N’hésite pas à lui parler. Les points suivants sont particulièrement importants :

• Est-ce qu’un membre de la famille n’est pas à la maison ? Comment la police veut-elle éviter que la famille soit séparée ?
• Quelqu’un est-il malade ou enceinte ? Y a-t-il des preuves de cela ?
• Est-ce que quelqu’un dans la famille a un titre de séjour, une Duldung de formation ou une Duldung d’emploi ? Une demande d’asile est-elle encore en cours ?

Essaie de rassembler des informations :

• De quel aéroport partez-vous et à quelle heure décolle l’avion ?
• Allez-vous être conduit.e.s à un poste de police avant le départ ?

On a le droit d’emporter 20 kg par personne.

• N’oublie pas l’essentiel : médicaments, documents (actes de naissance des enfants, dossiers médicaux, passeports, etc.), vêtements pour les premiers jours…
• Peux-tu faire en sorte que quelqu’un t’envoie d’autres choses par la suite ?

La police n’a pas le droit de te prendre quoi que ce soit. S’iels le font, iels doivent te donner un reçu et tout te rendre après l’expulsion.

Souvent, ils te confisquent ton téléphone. Le mieux est de pouvoir cacher un deuxième téléphone quelque part.

Avant qu’iels ne confisquent le téléphone :

• Explique calmement que tu veux encore appeler ton avocat.e et tes ami.e.s.
• Demande où vous allez être emmené.e.s et quel est l’aéroport de destination. Peux-tu appeler quelqu’un pour qu’iel vienne te chercher et te trouve un endroit où dormir ?
• Contacte le centre d’observation des expulsions de l’aéroport vers lequel tu dois être transféré.e. Informe-les de ta situation et demande-leur comment on peut te soutenir.

Si tu y arrives, fais des enregistrements audio ou vidéo en secret.

Si toi ou quelqu’un de ta famille est malade, blessé.e ou en proie à la panique, un.e médecin doit l’examiner et vérifier si sa santé lui permet de supporter l’expulsion. La police doit appeler un.e médecin ou t’emmener à l’hôpital.

Réfléchis à ce qui est le mieux pour toi et ta famille :

• Surmonter l’expulsion le plus rapidement possible et subir le moins de violence possible.
• Ou bien : gagner du temps pour avoir une dernière chance d’éviter l’expulsion.
• Attention : si tu te défends avec force et que tu empêches ainsi l’expulsion, il se peut que tu sois placé.e en rétention administrative et que tu sois séparé.e de ta famille. Tu trouveras plus d’informations sur notre dépliant “rétention administrative” bbonlink.de/flyer-fra-abschiebehaft

Merci de signaler l’expulsion ou la tentative d’expulsion au monitoring des expulsions de SFR e.V. : www.saechsischer-fluechtlingsrat.de/de/abschiebemonitoring

Centres d’observation des expulsions

L’objectif d’une observation indépendante des expulsions est d’identifier les dysfonctionnements structurels et de contribuer au respect des droits constitutionnels et de l’Homme, par exemple en observant si les moyens mis en œuvre par la police sont adaptés à la situation. Les personnes chargées de l’observation des expulsions n’ont pas le droit d’intervenir.

Aéroport de Halle/Leipzig

Diakonisches Werk Innere Mission Leipzig e.V.

Haus der Diakonie, Gneisenaustraße 10, 04105 Leipzig

Tél : 0170 2279 000

Mail : abschiebebeobachtung@diakonie-leipzig.de

Aéroport de Berlin-Brandenburg

Caritasverband für das Erzbistum Berlin e.V.

Residenzstraße 90 13409 Berlin

Tél : 030 666 33 1031 / Fax : +49 (0)30 666 33 1032

Portable : 0173 5749243

Mail : m.gemariusdekepper@caritas-brandenburg.de

Aéroport de Francfort-sur-le-Main [Frankfurt/Main]

Diakonie Frankfurt-Offenbach

Flughafen Frankfurt Gebäude 201 A Hausbriefkasten 153 60549 Frankfurt am Main

Tél : 0173 30 61 644

Mail : monitoring@diakonie-frankfurt-offenbach.de

Aéroport de Hambourg

Diakonisches Werk Hamburg

Königstraße 54 22767 Hamburg

Tél : 040 30620 345 / Fax : 040 30620 340

Portable : 0160 99420661

Mail : reinbach@diakonie-hamburg.de

Aéroports en Rhénanie du Nord-Westphalie [NRW] – Düsseldorf et Cologne/Bonn [Köln/Bonn]

Diakonisches Werk Rheinland-Westfalen-Lippe e.V.

Flughafen Zentralgebäude Ost, Raum 4031 40474 Düsseldorf

Tél : 0211 9513 300 / Fax : 0211 6398 685

Portable 1 : 0160 70 86403 / Mail : d.hoehne@diakonie-rwl.de

Portable 2 : 0160 8434681 / Mail : j.fisch@diakonie-rwl.de

Aéroport de Munich [München]

Erzdiozöse München und Freising, Sozialdienst

Terminalstraße Mitte 18 85356 München-Flughafen

MAC/Zentralbereich – Ebene 4 – Raum Z4295

Service social : 089 / 975 909 32 et 089 975 909 24

Fax : 089 975 909 21 / Mail : ksd@munich-airport.de ou

katholische.seelsorge@munich-airport.de

Contacts auprès des autorités et tribunaux

Procédure sur requête contre l’expulsion [Eilantrag] :

• Tribunal administratif de Leipzig

Tél : 0341 446 010 / Fax : 0341 44601-100

• Tribunal administratif de Dresde

Tél : 0351 446 540 / Fax : 0351 446-5450

• Tribunal administratif de Chemnitz

Tél : 0371 4530 / Fax : 0371 4537309

Négociations sur l’arrêt de l’expulsion / Transmission d’informations urgentes / Informations actuelles :

Direction du Land – Unité 63 – Mesures de fin de séjour :

Landesdirektion – Referat 63

Aufenthaltsbeendende Maßnahmen

Tél : 0371 4599 – 2910

Fax : 0371 4599 – 3333

Police fédérale à l’aéroport de Leipzig/Halle :

Tél : 034204 7360

Contacts internationaux

Souvent, il est impossible d’empêcher une expulsion en cours. Tu as alors aussi besoin de soutien sur place.

Tu trouveras les coordonnées d’avocat.e.s, d’ONG et d’autres structures de soutien dans d’autres pays européens sur www.w2eu/info et dans l’index ELENA (European Legal Network on Asylum) ecre.org/our-work/elena/

Pour les contacts en dehors de l’Europe, tu peux par exemple chercher sur le site de l’ambassade du pays en question ou demander à des organisations autonomes de migrant.e.s de ces pays.

En outre, tu trouveras des informations et des contacts pour presque tous les pays sur le site de l’IOM consacré au conseil en vue du retour (Informations par pays ZIRF) : www.returningfromgermany.de

Nous ne pouvons malheureusement pas garantir, surtout en ce qui concerne les pays hors Europe, que tous les contacts sont fiables et pourront t’aider.

Brochures et informations supplémentaires

Nous avons conçu 9 brochures en différentes langues contenant des informations claires sur l’asile, le séjour et l’expulsion.

• Procédure de demande d’asile
• Dublin
• Décision et conseil
• Duldung et obligation de passeport
• Expulsion
• Compétences utiles contre le stress et la peur
• Police
• Rétention administrative
• Droit de séjour

Sur notre site web www.bringbackourneighbours.de tu trouveras les brochures et les liens vers des informations plus détaillées en différentes langues.

Modèles

Nous avons rassemblé des modèles à imprimer qui peuvent être utilisés en cas d’urgence, c’est-à-dire dans le cas d’une expulsion en cours. Nous conseillons toutefois de faire rédiger les demandes et les procurations par des avocat.e.s ou des services de conseil, en les adaptant à chaque cas particulier !

Vers les modèles : bbonlink.de/nofallkoffer-druck

Opposition à la fouille [Widerspruch Durchsuchung]

Voir aussi notre brochure “Police” : bbonlink.de/flyer-fra-polizei

La police enfreint régulièrement les lois lors des expulsions. Elle entre par exemple dans un appartement sans autorisation ou est brutale. Il est possible d’écrire une opposition contre cela et aussi de déposer une plainte avec des avocat.e.s.

Procédure sur requête [Eilantrag]

Il est possible de déposer une procédure sur requête auprès du tribunal administratif contre une expulsion en cours. Il est indispensable que des avocat.e.s compétent.e.s le fassent ! Ce n’est que lorsqu’il n’est pas possible de faire autrement que ce modèle doit être utilisé. Il doit être faxé au tribunal administratif, le mieux étant de téléphoner au tribunal et aux autorités concernées, c’est-à-dire au tribunal régional et à la police fédérale, pour les informer qu’une procédure sur requête a été déposée et qu’une expulsion doit éventuellement être interrompue. Il faut en outre un appendice à la demande urgente, qui doit être rédigée individuellement pour la personne/famille concernée. Les raisons qui s’opposent à l’expulsion doivent y être expliquées en détail.

Par exemple, une maladie grave ou un droit de rester (par exemple : formation, intégration durable) ou le fait que la famille sera séparée plus longtemps, etc. Dans la mesure du possible, ces raisons doivent également être prouvées.

Procuration [Vollmacht]

Dans le meilleur des cas, des avocat.e.s ou des services de conseil sont mandaté.e.s. En cas d’urgence, il est possible de donner procuration à un soutien ou à un.e travailleur.euse social.e. La procuration peut les aider à faire des demandes, à parler aux avocat.e.s et aux autorités, ou à régler des questions urgentes si tu as déjà été emmené.e par la police ou expulsé.e. Veille à bien réfléchir à l’étendue de la procuration : donne autant de procuration que nécessaire, mais aussi peu que possible.

Rétention administrative [Abschiebehaft]

Les personnes concernées par la rétention administrative peuvent désigner une “personne de confiance” en plus ou à la place d’un.e avocat.e. La personne de confiance soutient la personne qui ne peut souvent pas régler grand-chose elle-même dans le centre de rétention. Elle peut également déposer des plaintes contre la rétention pour les personnes concernées et consulter les dossiers. Le groupe de contact pour la rétention administrative à Dresde conseille bénévolement dans le cadre de la rétention administrative et apporte volontiers son soutien.