Droit de séjour – Bleiberecht

Des chances d’obtenir un droit de séjour ?

Des chances d’obtenir un droit de séjour avec une Duldung. Il est important que

• L’identité soit clarifiée, de préférence avec un passeport
• Il n’y ait pas de délit majeur

Chaque cas est différent. Tu as besoin de l’aide d’un service de conseil ou d’avocat.e.s qui s’y connaissent bien en droit de l’immigration. Iels doivent examiner ton cas en détail pour savoir quelles sont tes chances.

Souvent, il est aussi utile que tu travailles, que tu fasses du bénévolat et que tu connaisses beaucoup de gens qui te soutiennent volontiers. C’est ce qu’on appelle une “bonne intégration”.

C’est juste pour toi un premier aperçu des chances qui existent. Il n’y a pas de séjour automatique, il faut toujours d’abord demander le titre et apporter de nombreuses preuves, et on n’est en sécurité que lorsqu’on a également reçu la décision positive concernant la demande. Tu auras probablement besoin de l’aide d’avocat.e.s ou d’un centre de conseil pour déposer une demande de séjour.

Bonne intégration : § 25a et §25b de la loi sur le séjour des étrangers

• Séjour après 3 ans en Allemagne pour les personnes âgées de 14 à 27 ans. Pour cela, il est important que les enfants aillent à l’école et ne redoublent pas.
• Ou séjour après 4 ans pour les adultes avec enfants ou séjour après 6 ans si l’on n’a pas d’enfants. Il est surtout important que les parents aient un travail.

Séjour d’opportunité « Chancenaufenthalt »

• Il faut vivre en Allemagne depuis le 01.11.2018 ou plus longtemps et avoir un Duldung.
• On obtient d’abord un titre de séjour et on doit ensuite obtenir un passeport, trouver un travail et apprendre l’allemand dans les 18 mois.

Duldung de formation ou la Duldung d’emploi

Protection contre l’expulsion avec la Duldung de formation ou la Duldung d’emploi. Tu trouveras ici un enregistrement en différentes langues avec plus d’informations à ce sujet : www.saechsischer-fluechtlingsrat.de/de/audioinfo/

Séjour par la commission des cas de rigueur : tu trouveras ici une brochure en 11 langues avec plus d’infos : bbonlink.de/hfk2

Séjour en raison de la famille :

• Parce que tu as des enfants ou que tu es marié.e à des personnes qui ont un droit de séjour en Allemagne ou qui sont citoyen.ne.s allemand.e.s.
• Attention : dans ce cas, tu dois parfois retourner dans ton pays d’origine, y faire une demande de visa et y revenir. Si tu as des enfants, tu dois prouver que tu en as la garde et que tu t’occupes de leur éducation.
• Il est très important que tu aies ici le soutien d’un service de conseil ou d’avocat.e.s.

Une nouvelle demande d’asile, une demande ultérieure selon l’article 71 de la loi sur l’asile.

• Si la situation dans ton pays d’origine a beaucoup changé ou si tu as de nouvelles preuves que tu es en danger là-bas, il peut être utile de faire une demande ultérieure.
• Si tu souffres d’une maladie grave et que tu as des certificats médicaux à ce sujet, une demande ultérieure peut également être utile.
• Mais pour cela, tu as besoin du soutien d’avocat.e.s ou d’un service de consultation ! Ne te rends pas tout.e seul.e au BAMF pour déposer une demande, fais-toi conseiller au préalable.